Formule cash-for-car : la solution la plus simple

23/05/2017

Que le gouvernement soit favorable à la formule cash-for-car n’est plus un secret pour personne. Mais au SPF Mobilité, le budget mobilité n’est pas devenu un sujet tabou pour autant.

Les pouvoirs publics ne semblent pas vouloir s’attaquer eux-mêmes au régime de la voiture de société. Or, la nécessité d’une alternative est là et bien là. Le SPF Mobilité calculerait un budget mobilité sur base du prix moyen d’une voiture de société, puis l’imposerait comme une sorte de voiture de société fictive. Mais du côté de l’employeur, la question fiscale est moins claire. Dans le cas d’une voiture de société, la déduction fiscale est calculée sur base du taux d’émission de CO2, calcul impossible à appliquer dans le cas d’un budget mobilité.

Que l’on opte finalement pour le cash-for-car ou pour le budget mobilité, les pouvoirs publics visent la neutralité budgétaire. Pour eux-mêmes, mais aussi pour les employeurs et les travailleurs. Mais la neutralité budgétaire est effectivement difficile à atteindre pour les pouvoirs publics car les formes alternatives de mobilité sont moins taxées que la « mobilité automobile ».

Au SPF, on craint également les abus et le manque d’instruments pour les contrer efficacement. Dans le cas de la formule cash-for-car, on redoute aussi le chaos fiscal. Certains évoquent l’exemple d’un travailleur qui utiliserait son cash-for-car pour prendre le train. Du coup, il ne pourrait plus prétendre à une indemnité de déplacement si exceptionnellement, il se rendait quand même au travail en voiture. Par ailleurs, on craint que le cash-for-car n’aura que peu d’impact sur la mobilité des travailleurs qui reste problématique. Et enfin, sortir plus de cash n’est pas toujours évident. Il suffit de se référer à la discussion sur les éco-chèques. Bref, Il faudra compter sur le parlement pour trancher.

Source : Fleet.be