La fin du cash for car : mauvaise nouvelle ou aubaine ?

28/01/2020

La loi dite « cash for car », qui offrait la possibilité aux employés de renoncer à leur voiture de société en échange pour de l’argent comptant est déjà morte et enterrée. La Cour Constitutionnelle a décidé de l’annuler, moins de deux ans après son introduction, suite au recours introduit par les syndicats CSC et FGTB et par Inter-Environnement Bruxelles. Mais la mesure n’a pas rencontré un franc succès et ne manquera donc pas à grand monde.

« Problématique en terme de principes constitutionnels d’équité et de non-discrimination », c’est ainsi que la Cour Constitutionnelle a qualifié la loi. En effet, le système cash for car peut conduire à un traitement fiscal inégal des salaires, en raison de l’ONSS et des cotisations fiscales nettement plus avantageuses, ce qui en fait un instrument d’optimisation des salaires. Il existe effectivement une discrimination illégale à l’encontre des salariés qui ne peuvent pas bénéficier de voiture de société et donc de ce régime fiscal favorable. La Cour a également estimé que le système actuel n’entraîne pas une diminution du nombre de véhicules sur les routes. Après tout, le véhicule échangé peut être remplacé par un autre véhicule plus ancien et plus polluant, acheté à titre privé. Mais le système ne devrait pas manquer à grand monde. En 2018, à peine 0,065% des voitures de société étaient échangées contre une allocation mobilité, et fin 2019, ce taux s'élevait à seulement 0,175%. 

L’employé peut convenir qu'en cas de disparition de l'allocation mobilité, son employeur mette à sa disposition une voiture de société ou qu'il puisse opter pour le budget mobilité.

Le budget mobilité continuera par contre d'exister. Grâce à cette mesure, les salariés qui ont droit à une voiture de fonction peuvent mieux adapter leur mobilité à leurs besoins personnels. Avec ce budget, la voiture de société peut être échangée contre un modèle plus petit et plus respectueux de l'environnement ou une combinaison d'alternatives telles que les transports en commun, la voiture partagée, le vélo, etc.

L’annulation de la loi cash for car ne serait-elle pas justement une aubaine pour revoir la loi sur le budget mobilité et l’étendre à tous les employés, qu’ils aient droit à une voiture de société ou non ?

Pour l’instant, le budget mobilité n’est une solution qui s’adresse uniquement aux employés disposant déjà d’une voiture de société, soit moins de 500.000 personnes. Mais si l’on veut engendrer un réel changement et améliorer les problèmes de mobilité, il faut imaginer un budget mobilité pour les 5,5 millions de Belges actifs. Le budget mobilité dispose d’un plus grand potentiel pour convaincre. Il s’agit d’une aubaine pour nos politiciens de se focaliser sur une seule mesure et de la perfectionner et pour les entreprises belges de proposer une solution forte et réfléchie à ses employés. Le budget mobilité n’est pas parfait, mais il est sans conteste un pas dans la bonne direction.

Cependant, le budget mobilité n’est pas l’unique alternative à portée de mains des employeurs : pensez au plan cafétéria ! Cet outil permet aux employés de composer leur package d’avantages salariaux comme ils le souhaitent en transformant une partie de leur salaire, treizième mois ou bonus en avantage en nature : épargne pension, jours de congés supplémentaires, leasing de vélo (électrique) ou encore mobilité alternative, … Toutes ses options sont possibles grâce au plan cafétéria, qui a l’avantage de s’adresser à tous les employés de l’entreprise.

En savoir plus sur les avantages du plan cafétéria ou du budget mobilité ? Téléchargez nos guides mobilité.